J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13952

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Arrêtés du 15 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP9900523A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1999, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Gras (Catherine), administratrice civile hors classe.